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Les PME vont remporter de plus en plus de marchés publics...

Depuis 2006, l’allotissement est obligatoire dans le cadre de la passation des #marchéspublics. Cependant, seuls les pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics de l'époque étaient contraints à cette obligation.


L’allotissement demeurait facultatif pour les autres acheteurs dans la mesure où l’ordonnance du 6 juin 2005 restait silencieuse sur ce point. L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont consacré ce principe de l’allotissement pour l’appliquer à tous les acheteurs, indépendamment de leur qualité de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice.


En outre, ce principe s’applique tant aux marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) qu’à ceux passés selon une procédure formalisée (MNSMCNP, AOO, AOR, PCN, DC etc.)

Le code de la #commandepublique du 1er avril 2019 a maintenu ce dispositif. Destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique, l’allotissement est particulièrement utile lorsque l’importance des travaux, fournitures ou services attendus risque de surpasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise. L’allotissement est donc très propice à l'accès des #PME aux #marchéspublics.


En savoir plus : https://bit.ly/MP-a-lots




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